RCSP ASSOCIATION

REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE I – Adhésion et agrément des nouveaux membres

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion et payer leur cotisation. Toute cotisation ou don versé à l'association sont définitivement acquis.

L’adhésion à l’association entraine pleine et entière acceptation des statuts et du présent règlement intérieur.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

 

Article II – Démission – Exclusion- Décès d’un membre

La démission doit être adressée au Président de l’association, par lettre recommandée avec AR. Elle n’a pas à être motivée.

Comme indiqué à l’article 6 des statuts, le Conseil d’administration peut décider de l’exclusion d’un membre, pour motif grave.

Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

-la non-participation aux activités de l’association

-une condamnation pénale avec perte des droits civiques

-toute action, et en particulier toute prise de parole ou envoi d’un écrit, de nature à porter préjudice directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation.

La décision d’exclusion est adoptée par le Conseil à la majorité des deux tiers des membres présents.

L’intéressé pourra présenter sa défense préalablement à la décision du Conseil.

En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

Dans l’un ou l’autre des trois cas précités, la cotisation annuelle versée à l’association est définitivement acquise, quelle que soit la date de perte de la qualité de membre.

 

 

 



11/07/2019
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